Notice descriptive

1836 (31 octobre)-1838 (12 décembre) (volume 9). (1836/1838)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 6 211
Intitulé : 1836 (31 octobre)-1838 (12 décembre) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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