Notice descriptive

Affaires paritaires. (1943-1955)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 23 77
Intitulé : Affaires paritaires.
Date : 1943-1955

Présentation du contenu :

Baux ruraux. Correspondance (demande de convocation devant le tribunal pour annulation et/ou conversion de bail, congé et/ou contestation de congé, comptes de métayage) (1943-1955). Tribunal paritaire : une demande d’inscription sur la liste des membres assesseurs (1946).



Notes :

Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.

Classement :

Classement chronologique annuel.



Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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