Contributions directes : dossiers individuels d'impôts sur le revenu.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne

Cote : 2864 W 1 - 1758

Intitulé : Contributions directes : dossiers individuels d'impôts sur le revenu.

Importance matérielle : 46,5 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mai 1970

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono