Notice descriptive
Jugements de police. (1846-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 26 61 - 69
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1846-1958
Présentation du contenu :
Certaines années (1930, 1939, 1949, 1955…) sont manquantes en totalité ou très lacunaires (par exemple, pour 1947 : deux pièces, pour 1948, 1956-1957 : une pièce par année.). Il se peut cependant qu’il ne s’agisse pas de lacunes, mais il est impossible de le confirmer en l’absence de tout répertoire correspondant.
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- 1846 (2 juillet)-1862 (26 septembre), 1864 (3 juin)-1865 (29 décembre) (1846-1865)
- 1865 (29 décembre)-1875 (12 avril) (1865-1875)
- 1876 (29 décembre)-1880 (15 octobre), 1882 ([10 mars])-1885 (4 décembre) (1876-1885)
- 1886-1899 (1886-1899)
- 1900-1919 (1900-1919)
- 1920-1929 (1920-1929)
- 1931-1939 (1931-1939)
- 1940-1948 (1940-1948)
- 1950-1954, 1956-1958 (1950-1958)
