Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1985/1985)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6376 W 1 - 59
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 8,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 juillet 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
