Notice descriptive
1919, n° 14. (1919)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : U 3440
Intitulé : 1919, n° 14.
Date : 1919
Présentation du contenu :
n° 14 procédure contre X, incendie volontaire du théâtre du Capitole du 10 août 1917, ordonnance de non-lieu du 7 février 1919 (schémas, photos…).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
