Notice descriptive
1959 (janvier), n° 32, 34, 36, 39, 49. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 142
Intitulé : 1959 (janvier), n° 32, 34, 36, 39, 49.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 31 à 50 (janvier) : n° 32 détournement d'objet saisi ; n° 34 banqueroute ; n° 36 émission de chèques sans provision ; n° 39 rétention de précompte ; n° 49 fraude en matière électorale.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
