Notice descriptive
Juillet-décembre.
(1960)
Contexte : 5558W > Section ouest. > 1960
Cote : 5558 W 69
Intitulé :
Juillet-décembre.
Date : 1960
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
