Notice descriptive
Section ouest.
(1959-1961)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 67 - 71
Intitulé :
Section ouest.
Date : 1959-1961
Présentation du contenu :
Actes civils.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
