Notice descriptive
1959 (4 mars-31 décembre)
(1959)
Contexte : 5558W > Section ouest.
Cote : 5558 W 67
Intitulé :
1959 (4 mars-31 décembre)
Date : 1959
Présentation du contenu :
Comprend les minutes de mars à juin anciennement contenues en 5558 W 66 avec les minutes de la justice de paix.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
