Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles et d'exprorpiations (1965-1967). Cour régional des pensions militaires : minutes (1965-1966). Premier président : référés (1978-1990). Dossiers civils (1990). Rapports d'experts (1985-1987).
(1965/1990)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5854 W 1 - 91
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles et d'exprorpiations (1965-1967). Cour régional des pensions militaires : minutes (1965-1966). Premier président : référés (1978-1990). Dossiers civils (1990). Rapports d'experts (1985-1987).
Importance matérielle : 11,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 novembre 1997
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
