Notice descriptive
1er trimestre. (1891)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891
Cote : 2 U 3 539 - 540
Intitulé : 1er trimestre.
Date : 1891
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
