Notice descriptive
N° 6 à 9. (1891)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 540
Intitulé : N° 6 à 9.
Date : 1891
Présentation du contenu :
n° 6 Eugène Claret, faux en écriture de commerce et usage de pièces fausses, 20 février 1891 ;
n° 7 Pierre Goepfert, abus de confiance qualifié, 20 février 1891 ;
n° 8 Pierre Cazani, faux en écriture de commerce et abus de confiance qualifié, 20 février 1891 ;
n° 9 Auguste Escaffre, Barthélémy Plantade, Fortune Cazenave, Celestin Saint-Jean, Alphonse Labro, Charles Saint-Jean, Germaine Harraut épouse Saint-Jean, Marie Carbonne veuve Saint-Jean, Jeanne Fraysse veuve Piquemal, vols qualifiés et complicité, 22 février 1891
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
