Notice descriptive

N° 1 à 5. (1891)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 539
Intitulé : N° 1 à 5.
Date : 1891

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1891 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Pierre Bourrel, Antoine Cadenat, vols qualifiés, 16 février 1891 ;

n° 2 Elisabeth Soulan, tentative d'incendie d'une maison habitée, 17 février 1891 ;

n° 3 Emile Robert, Jacques Laureille, vols qualifiés et complicité, 17 février 1891 ;

n° 4 Paul Durand, viol, 18 février 1891 ;

n° 5 Jean Cantegril , Guillaume Dussenty, Eugène Delestan, vols qualifiés et complicité, 19 février 1891



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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