Notice descriptive
1956 (6 juin)-1958 (2 juillet) (1956-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 39 119
Intitulé : 1956 (6 juin)-1958 (2 juillet)
Date : 1956-1958
Présentation du contenu :
Reprend partiellement le registre-plumitif précédent coté 4 U 39/ 119.
Sujet : police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
