Notice descriptive

Célébrations, réglementation et correspondance administrative. Litiges : dossiers communaux. (An XI-1904)

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte
Cote : 2 V 42
Intitulé : Célébrations, réglementation et correspondance administrative. Litiges : dossiers communaux.
Date : An XI-1904

Présentation du contenu :

Messe de minuit, interdiction (an XI-an XII). Fêtes et dimanches, fêtes supprimées (an XII-1814). Célébration des fêtes supprimées : Bessières, Bruguières, Cintegabelle, Forgues, Gardouch, Grenade, Saint-Vincent, Verfeil, Villefranche. Aignes, suppression de la seconde messe (1883) ; Aspet, demande d'un local pour célébrer le culte durant les travaux à l'église (1904) ; Auragne, suppression de la seconde messe (1890) ; Born (Le), fixation de l'horaire des messes (1893) voir aussi dossier Doumerc André (2 V 65 prov) ; Boussan, célébration du culte dans l'école libre durant les travaux à l'église (1888) ; Carbonne, célébration du culte dans la chapelle de l'hospice par le desservant de la paroisse, demande d'avis du préfet (1893) ; Donneville, demande de célébrer une seconde messe le dimanche refusée par le conseil municipal (1904) ; Empeaux, modification de l'heure de la messe par le conseil municipal (1841) ; Esparon, plainte pour absence de célébration du service religieux dans la commune depuis deux ans (1899) ; Labastide-Paumès, réclamation du maire car le service religieux ne se fait pas dans l'église succursale (1831), pétition des habitants car le desservant habite à Cazac dont l'église a été vendue le 28 vendémiaire an VIII (1835) ; Labège, projet d'établissement d'une seconde messe, refus du desservant (1838-1839) ; Lacroix-Falgarde, demande d'autorisation de célébrer un culte public dans une église « affermée » (an XII) ; Montastruc-Savès, demande de célébration du culte par le succursaliste de Sajas (1895-1896) voir aussi dossier Castagné (2 V 64 prov) ; Montespan section de Léoudary, pétition des habitants pour la célébration du culte dans leur église (1893) ; Montgazin, suppression de la deuxième messe, protestation du maire (1844) ; Pompertuzat, demande de célébration du culte dans l'église succursale au lieu d'une chapelle sans titre et menaçant ruine (1891-1892) ; Razecueillé, plainte contre la longueur des offices dominicaux incluant le catéchisme (1889-1900) ; Roquefort, demande de suppression du service funèbre pendant la seconde messe dominicale (1892) ; Saint-Paul-sur-Save, fermeture de l'église au culte par décision administrative (1881-1882) ; Saux et Pomarède, protestation contre la suppression de la célébration du culte dans l'église de la commune (1874-1894) ; Toulouse paroisse Saint-Sernin, port du saint viatique (1901) ; Valentine, exercice du culte à titre provisoire dans la cour du couvent durant les travaux à l'église (1894).



Sujet : contentieux administratif / règlementation / service religieux / Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page