Notice descriptive
2570. - Plaintes déposées pour vices de forme lors de perquisitions domiciliaires contre des fonctionnaires de police : enquête pour exécution de commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de 1ère instance de Toulouse (1945, 13 février-21mars). (1945/1945)
Contexte : Police de sûreté contre les ennemis du régime (1937 - 1950) > Sous-fonds du commissaire divisionnaire, chef du service régional de la police de sûreté de la région de Toulouse (1937-1944). > Crimes et délits de droit commun ou politiques en temps de guerre : affaires d'intérêt régional (1937-1947).
Cote : 5795 W 53
Intitulé : 2570. - Plaintes déposées pour vices de forme lors de perquisitions domiciliaires contre des fonctionnaires de police : enquête pour exécution de commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de 1ère instance de Toulouse (1945, 13 février-21mars).
Sujet : gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / police judiciaire / région / surveillance du territoire / communisme / anarchisme / résistance / crimes et délits
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