Notice descriptive
Crimes et délits de droit commun ou politiques en temps de guerre : affaires d'intérêt régional (1937-1947). (1937/1947)
Contexte : Police de sûreté contre les ennemis du régime (1937 - 1950) > Sous-fonds du commissaire divisionnaire, chef du service régional de la police de sûreté de la région de Toulouse (1937-1944).
Cote : 5795 W 13 - 53
Intitulé : Crimes et délits de droit commun ou politiques en temps de guerre : affaires d'intérêt régional (1937-1947).
Présentation du contenu :
Classement selon l'ordre numérique original des affaires.
Sujet : crimes et délits / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / police judiciaire / région / surveillance du territoire / communisme / anarchisme / résistance
Notices filles
- Dossier n° 865. (1937/1937)
- Dossier n° 866. (1937/1937)
- Dossier n° 867. (1937/1937)
- Dossier n° 868. (1937/1937)
- Dossier n° 870. (1937/1940)
- Dossier n° 875. (1939/1939)
- Dossier n° 876. (1939/1940)
- Dossier n° 876 [bis]. (1939/1940)
- Dossier n° 877. (1939/1940)
- Dossier n° 879.
1333. - Toulouse, découverte de tracts communistes et des feuilles ronéotypées du numéro spécial (1940, novembre) de « L'Avant-Garde », organe des Jeunesses communistes dissoutes ainsi que de coaltar touvé au domicile d'une famille italienne, n° 19 rue Laganne ; audition de l'inventeur d'une « tapette » à projection automatique de tracts [utilisée notamment, lors de la visite du maréchal Pétain à Toulouse] : procès-verbaux (2-23), dont procès-verbal de classification des scellés (1940, 25-26 novembre), rapport complémentaire (1941, 21 février).
349. - Menées communistes, enquête auprès d'anciens membres des « Auberges de jeunesse » dont un maître d'internat du collège de Saint-Gaudens, un maître d'internat du lycée de Toulouse, une institutrice de Villemur-sur-Tarn et le directeur de l'école de Blagnac : procès verbaux (1-9) (1940, 1er décembre).
Toulouse, répression du communisme en exécution des instructions du général de corps d'armée commandant la 17e division militaire ; proposition d'internement administratif de militants communistes et de nouvelles perquisitions : rapport du commissaire divisionnaire de police spéciale comprenant une liste nominative avec adresses et renseignements (1940, 6 décembre) ; perquisitions (1940, 9-10 décembre) [notamment au n° 39 rue Saint-Rome, dans le bureau d'un ingénieur ayant été secrétaire de la Maison de la culture, et chez des employés de la Société nationale de constructions aéronautiques du Midi (SNCAM)] : dossier d'enquête consécutive, liste des questions à aborder au cours des interrogatoires, listes annotées d'individus susceptibles de se livrer à la propagande communiste, procès verbaux d'audition et notices individuelles, une photo d'identité de face, relevé nominatif des saisies (1940, 9-10 décembre) ; transmission au général commandant la 17e région militaire (1940, 22 décembre) ; examen d'un duplicateur mis sous scellé (1941, 15 mars). (1940/1941) - Dossier n° 880.
Marignane (Bouches-du-Rhône), reconstitution du groupe communiste et diffusion de tracts, papillons et journaux ; arrestation et détention à Toulouse d'un instituteur de Marseille utilisant une fausse identité et suspecté d'être le délégué de la Fédération des jeunesses communistes chargé de l'organisation de la propagande en zone non occupée ; détention de tracts et de papillons : commission rogatoire du juge d'instruction d'Aix, subdélégation du commissaire divisionnaire de la police mobile de Toulouse pour exécution (1941, 11 mars) ; Toulouse, enquête menée dans les lieux fréquentées par les Jeunesses communistes avant dissolution [dont le cinéma Rex] : notices individuelles, modèle n° 2 (1941, janvier) ; poursuite de l'enquête en zone non occupée : lettre aux préfets comprenant une liste nominative trouvée sur le militant, avec adresses localisées dans les départements de l'Aude, des Basses-Pyrénées, des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, du Gers, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Orientales, de Tarn-et-Garonne (1941, 7 janvier), rapports d'enquête de la 14e brigade régionale de police mobile de Montpellier (1941, 9 janvier), de la 17e brigade régionale de police mobile de Pau (1941, 8 janvier) et des commissaires spéciaux (1941, 14-15 janvier). (1941/1941) - Dossier n° 881. (1940/1940)
- Dossier n° 882. (1941/1941)
- Dossier n° 883.
Montauban, indésirables de nationalité espagnole, Ligue des mutilés et Parti ouvrier d'unification marxiste (POUM) ; arrestation des principaux dirigeants grâce aux déclarations de l'un d'entre eux (1941, 26 février) : rapports d'enquêtes du commissaire spécial (1941, 8, 10, 27 février, 4 novembre), liste de diffusion des recherches (1941, 27 février) ; arrestation pour propagande politique d'un couple de réfugiés allemands : biographies en langue allemande, photographies personnelles .
; correspondance du commissaire divisionnaire avec le juge d'instruction de Montauban (1941, avril) ; constitution irrégulière d'association étrangère et activité communiste : enquête au sein du Groupe de travailleurs étrangers (GTE) 653 (Agonac, Dordogne), rapport du commissaire central de Perpignan évoquant des relations du POUM avec des membres du groupe Marceau Pivert du parti socialiste ouvrier paysan (1941, 7 novembre) ; affaire jugée par la section spéciale du tribunal militaire de Toulouse (1941, 17 novembre) : rapport d'audience (1941, 25 novembre) ; recherche des inculpés jugés par contumace pour participation présumée aux attentats de Nantes et de Bordeaux et orientation des recherches vers Avignon : rapports du commissaire principal de police judiciaire (1941, 31 juillet, 2 décembre) ; arrestation d'un des dirigeants du POUM, condamné par contumace et expulsion pour faux et usage de faux papiers d'identité : dossier (1942, février-mars).. (1941/1942) - Dossier n° 884. (1941/1947)
- Dossier n° 885.
Parti communiste autrichien et allemand, « Executiv Komite der Kommunistischen Internationale » (EKKI) en France dont le siège était à Montauban, reconstitution dans la région : rapport d'enquête du commissaire spécial de Montauban : listes nominatives des militants et cadres [dont le chef présumé de la cellule de la 302e Compagnie de travailleurs étrangers de Septfonfds (Tarn-et-Garonne)] arrêtés ou à rechercher ; saisie de tracts et de listes nominatives [dont les « Anciens combattants des brigades internationales d'Espagne pour la France »] ; organisation du parti en zone libre, liaisons avec les camps du Vernet (Ariège), d'Argelès (Pyrénées-Orientales)… et le parti communiste espagnol ; activités des inculpés au sein du parti (1941, 15 avril) ; étude comparative des scellés et des procès-verbaux d'enquête : rapport du commissaire spécial avec liste des « Autrichiens extrêmement menacés,… se trouvant au camp du Vernet,… noms des intellectuels autrichiens extrêmement menacés,… se trouvant au camp d'Argelès,… se trouvant au camp de Saint-Cyprien,… » (1941, 5 mai) ; arrestations et mandats d'arrêt : rapport du commissaire spécial au préfet de Tarn-et-Garonne [à noter, pour Toulouse et Montauban, l'organisation des partis communistes étrangers en général, autrichien en particulier]. Parti communiste sarrois : Membres posant devant la bannière du Parti communiste SFIO, à Charbonnier-les-Mines (Puy-de-Dôme) (1937, 1er mai). - 1 photographie positive : papier, noir et blanc ; 15.5 x 13 cm)] (1941, 23 mai).
Affaire connexe : Montauban, Comité de coordination internationale d'aide au peuple espagnol , fourniture de colis aux militants communistes internés ; remise d'une forte somme d'argent au Comité de coordination du parti communiste autrichien : renseignements fournis par le vice-président de la Ligue des mutilés et invalides de la guerre d'Espagne ; perquisitions notamment au siège de la Ligue, n° 39 rue des Doreurs ; découverte de documents antifrançais destinés à une campagne de presse en Amérique et dénonçant le caractère inhumain des mesures prises à l'égard des réfugiés espagnols et des Anciens combattants des Brigades internationales [notamment, envoi en Afrique pour construction du Trans-Saharien ; rébellion au camp d'Argelès (Pyrénées-Orientales) (1941, 15, 18 mars) ; départ du camp du Vernet (Ariège) (1941, 27 avril).] (1940/1942) - Dossier n° 886.
195. Tarn-et-Garonne, Montauban et région de Septfonds, reconstitution du Parti communiste français (PCF) et du Parti communiste espagnol (PCE) avec ramifications dans l'Aveyron ; propagande impliquant des travailleurs étrangers de la 22e ou 221e Cie stationnée à Septfonds devenue le groupe de travailleurs étrangers (GTE) 533 ainsi que des travailleurs étrangers de la 534e Cie stationnée à Réalville ainsi que de la 535e Cie stationnée au château ou moulin du Treilhou et de la 549e Cie stationnée à La Valle, à Caussade ; enquête par le commissariat spécial de Montauban poursuivie par la police mobile de Toulouse, sous la direction du commissaire divisionnaire : pièces de procédure et rapports numérotés de 1 à 307 [avec notamment liste de communistes espagnols des résidences de Lagarde, Osbello et Capoue ainsi que de la caserne Pomponne, à Montauban], 72 notices n° 2 établies au moment de l'arrestation. (1941/1947) - Dossier n° 887.
Camps de concentration, prévention de la recrudescence des activités communistes, enquête dans les groupes de travailleurs étrangers 508 (Mauzac) et 513 (Noé) en exécution des instructions du Secrétaire général pour l'administration de la police : rapport du commissaire divisionnaire à l'intendant régional de police (1941, 29 juillet) ; Montauban, audition d'Espagnols, employés par les Quakers et de dirigeants de la Ligue des mutilés ; arrestations : notices individuelles [1 photo d'identité de profil], procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation, organigramme nominatif du Parti communiste à Montauban sur trois cellules ou résidences [Capoue, Pomponne, et Lagarde (1940, septembre)]. (1940/1942) - Dossier n° 888. (1941/1941)
- Dossier n° 889 bis. (1941/1941)
- Dossier n° 890. (1941/1941)
- Dossier n° 891.
Agen, dénonciation par la tenancière d'un hôtel meublé, 4 rue Rempart Sainte-Foy, de voyageurs détenant un poste émetteur dans leurs bagages (1941, 8 décembre) ; arrestation pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État de membres d'une organisation gaulliste dont les chefs sont déjà identifiés à Toulouse et à Montpellier ; évasion du commissariat ; enquête par le commissariat de la surveillance du territoire à Toulouse : circulaires de diffusion de la brigade régionale de police judiciaire, n° 236 et n° 241 avec 3 photos d'identité de face (1941, 11, 19 décembre), notice individuelle avec 2 jeux de photos anthropométriques (face et profil) dont un collé sur une fiche avec portrait parlé ; Fonsorbes (Haute-Garonne) ; découverte de matériel parachuté (1941, septembre), armes et explosifs d'origine anglaise : un album photographique avec 6 clichés contrecollés et exemplaires volants. (1941/1941) - Dossier n° 892. (1942/1942)
- Dossier n° 893. (1942/1942)
- Dossier n° 894. (1938/1942)
- Dossier n° 895.
Camp du Vernet d'Ariège. (1941/1942) - Dossier n° 896. (1942/1942)
- Dossier n° 897. (1942/1942)
- Dossier n° 898. (1942/1942)
- Dossier n° 899. (1942/1943)
- Dossier n° 900. (1942/1942)
- Dossier n° 901-1. (1942/1942)
- Dossier n° 901-2. (1942/1942)
- Dossier n° 901-3. (1943/1943)
- Dossier n° 901-4. (1943/1943)
- Dossier n° 901-5. (1943/1943)
- Dossier n° 901-6. (1943/1943)
- Dossier n° 901-7. (1944/1944)
- Affaire Rubinstein et autres.
Toulouse, affaire de terrorisme ; arrestation d'une dizaine d'individus pour la plupart étrangers, membres de la 35e brigade de l'organisation des « Francs-tireurs partisans » ; perquisitions, rue de Dalmatie, rue du Réservoir de Périole, allées Jean Jaurès… et saisie entre le 3 et le 13 avril 1944 ; transmission d'une importante documentation par le commissaire de sûreté de la 6e section de la Direction des services à Vichy, au préfet régional de Toulouse et au commissaire divisionnaire (1944, 13 avril) : copies de pièces de provenance officielle [liste des points sensibles, situation des dépôts d'explosifs … dont 9 photographies de schémas en lien avec des dépôts de carburants à saboter, situation des départements de la région, projet d'action contre le camp du Vernet (Ariège), projet d'évasion de la prison Furgole, effectifs des forces de l'ordre, liste « S », arrestations par la police allemande, tentative d'évasion de la maison d'arrêt Saint-Michel par des condamnés par la section spéciale pour activité subversive (1944, nuit du 13 au 14 mars), listes nominatives avec adresses de membres de la Légion, du PPF, de la Milice, de la Gestapo, de la police, d'espions mouchards, liste des locaux publics allemands à Toulouse ; situation de « l'Organisation Inter C » et de ses actions pour la région de Toulouse contenant des noms et pseudonymes et des documents comptables], rapport analytique rapprochant treize noms des pseudonymes ou matricules et les actions imputées (1944, 13 avril), tableau récapitulatif établi par le service ; demande de dépôt au greffe du tribunal civil de Toulouse par le chef de la 8e brigade de sûreté : liste des pièces placées sous scellés (73) (1944, 17 avril). (1941/1944) - 2859. - Séjour à Toulouse, du 16 au 19 février 1945, du docteur Negrin, ex président du Conseil des ministres en Espagne : compte-rendu de police (1945, 20 février). (1945/1945)
- 2570. - Plaintes déposées pour vices de forme lors de perquisitions domiciliaires contre des fonctionnaires de police : enquête pour exécution de commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de 1ère instance de Toulouse (1945, 13 février-21mars). (1945/1945)
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