Notice descriptive
Affaire Saccarrère veuve Jade contre Cazeneuve, plan (d'un chemin), commune ?, 2 juillet 1816. (1816/1816)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 9
Intitulé : Affaire Saccarrère veuve Jade contre Cazeneuve, plan (d'un chemin), commune ?, 2 juillet 1816.
Importance matérielle : [s. ech.], encre noire ; dim. 0,56x0,45 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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