Documentation, Compte général de l'administration de la justice criminelle (1921) ; Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale (1855-1859) ; Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne (1861) ; liste des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française par déclaration (1893-1955) ; liste des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1931-1959).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Versement

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