Notice descriptive
Affaires civiles : minutes civiles (1951-1978), Grand rôle civil (1976), registres d'audiences civiles (1999-2001), dossiers civils (2001), rapports d'experts (2001).
(1951/2001)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6511 W 1 - 88
Intitulé :
Affaires civiles : minutes civiles (1951-1978), Grand rôle civil (1976), registres d'audiences civiles (1999-2001), dossiers civils (2001), rapports d'experts (2001).
Importance matérielle : 11,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 octobre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
