Notice descriptive

Subventions départementales au fonds d'abonnement des traitements du personnel départemental. Dossiers soumis au conseil général. (1883-1910)

Contexte : Caisse départementale des retraites > Situation comptable de la caisse des retraites
Cote : 5 N 16
Intitulé : Subventions départementales au fonds d'abonnement des traitements du personnel départemental. Dossiers soumis au conseil général.
Date : 1883-1910

Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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