Notice descriptive
Situation comptable de la caisse des retraites (1827-1910)
Contexte : Caisse départementale des retraites
Cote : 5 N 13-16
Intitulé : Situation comptable de la caisse des retraites
Date : 1827-1910
Sujet : administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération
Organisme : Caisse départementale des retraites
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Rapports du préfet au conseil général sur la situation de la caisse départementale des retraites. Tableaux comptables du mois de juillet 1827 au 31 décembre 1832, au 1er juillet 1833 et au 1er juillet 1834. (1827-1834)
- Tableaux de situation de la caisse des retraites au 1er janvier 1840, au 1er janvier 1842, au 1er janvier 1853, au 1er mars 1855, au 1er décembre 1861 et au 31 décembre 1873, adressés par le préfet au ministre de l'Intérieur. Instructions ministérielles. (1840-1892)
- Tableau au 1er août 1851 des employés de la préfecture, des sous-préfectures et autres services départementaux tributaires de la caisse départementale des retraites, répartis par âge et par ancienneté de services. Tableau par service d'affectation au 31 décembre 1891. (1851-1891)
- Subventions départementales au fonds d'abonnement des traitements du personnel départemental. Dossiers soumis au conseil général. (1883-1910)
