Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an II-1937)
Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 18 60
Ancienne cote : 51 L / U 4216
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an II-1937
Présentation du contenu :
an II-1815, 1935-1937
Notes :
Contient des pièces sans date [18ème-19ème siècle ?]
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Lévignac et LéguevinLe formulaire de recherche :
