Notice descriptive

1930 (29 décembre)-1936 (4 janvier) (volume 29). (1930/1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 14 266
Intitulé : 1930 (29 décembre)-1936 (4 janvier) (volume 29).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page