Notice descriptive
Jugement des requettes au Palais à Toulouse rendu entre Monsieur le chevalier de Gignac commandeur de Montsaunés contre le sieur Michel Despagne avocat du lieu de Mazeres qui le condamna à payer la dixme des littons ou canans devant jugement en datte du 30 avril 1767 avec l'exploit de Signification du 13 may avant an le tout ensemble cotté. (1767 (30 avril)-1767 (13 mai))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Mazeres [Mazères-sur-Salat]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 27 003
Ancienne cote : Mazères liasse 1, pièce 3
Intitulé : Jugement des requettes au Palais à Toulouse rendu entre Monsieur le chevalier de Gignac commandeur de Montsaunés contre le sieur Michel Despagne avocat du lieu de Mazeres qui le condamna à payer la dixme des littons ou canans devant jugement en datte du 30 avril 1767 avec l'exploit de Signification du 13 may avant an le tout ensemble cotté.
Date : 1767 (30 avril)-1767 (13 mai)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, France)
