Notice descriptive
an II-an X, an XIII, 1806-1811 (an II-1811)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 24 54
Ancienne cote : 63 L / 5734 W 83 / 5734 W 84 / 5734 W 85 / 5734 W 86/ 5734 W 87 / 5734 W 88 / 5734 W 89
Intitulé : an II-an X, an XIII, 1806-1811
Date : an II-1811
Notes :
À noter pour l’an II : jugement contre François Mirabal Tranchet (ou Tronchet), de Nailloux, pour "Insultes à l’encontre du Comité lors d’une séance de la Société populaire de Nailloux" (7 floréal). [Sur cette affaire, voir aussi le dossier en sous-série L, Répertoire des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne, fonds du Tribunal de district de Villefranche-de-Lauragais].
Sujet : association / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / Convention nationale. 1792-1795 / Révolution de 1789 / vie politique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Mirabal Tranchet, François
Organisme : Société populaire (Nailloux)
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
