Notice descriptive
1936 (1er-17 juillet), n° 1159-1275. (1936)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1936
Cote : 2578 W 496
Intitulé : 1936 (1er-17 juillet), n° 1159-1275.
Date : 1936
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
