Notice descriptive
1958 (juillet), n° 1232, 1236, 1249, 1250, 1253, 1254. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 114
Intitulé : 1958 (juillet), n° 1232, 1236, 1249, 1250, 1253, 1254.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1231 à 1260 (juillet) : n° 1232 coups et blessures ; n° 1235 grivèlerie ; n° 1236 outrages à agents de la force publique ; n° 1249 tenue de maison de débauche ; n° 1250 violences et voies de fait ; n° 1253 franchissement de frontière clandestin ; n° 1254 vols.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
