Notice descriptive
1911 (9 mars)-1912 (10 avril) (volume 13). (1911/1912)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 300
Intitulé : 1911 (9 mars)-1912 (10 avril) (volume 13).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
