Notice descriptive
1827 (1827)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Rapports d'expertise.
Cote : 2499 W 41
Intitulé : 1827
Date : 1827
Présentation du contenu :
Affaire Dehoey contre Dassan et autres, plan des lieux litigieux, commune de Carbonne, 1827.
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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