Notice descriptive
1920 (23 septembre-20 novembre) (volume 163). (1920-1920)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1503
Intitulé : 1920 (23 septembre-20 novembre) (volume 163).
Date : 1920-1920
Notes :
Inversion de l'ancienne cote avec le volume 163 bis.
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
