Notice descriptive
1835 (14 mai)-1836 (21 décembre) (volume 40). (1835/1836)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 325
Intitulé : 1835 (14 mai)-1836 (21 décembre) (volume 40).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
