Notice descriptive
1962
(1962/1962)
Contexte : 6567 W > Section Nord. > Rapports.
Cote : 6567 W 9
Intitulé :
1962
Notes :
Double numérotation pour ces rapports (enregistrement sur papier libre, enregistrement sur papier timbré)
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
