Notice descriptive

1899-1900 (1899-1900)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Dépôt d'actes. > Sociétés et coopératives agricoles d?intérêt collectif.
Cote : 4 U 33 356
Ancienne cote : U 4532
Intitulé : 1899-1900
Date : 1899-1900

Notes :

À noter que l’absence de pièces pour 1942-1943 ne correspond pas à une lacune [voir dans la liasse la mention manuscrite du greffier sur la chemise d’origine des actes de 1944 : « Rien pour 1942-1943 »].

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / coopérative agricole / décision de justice / société d'intérêt collectif agricole / tribunal de commerce
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

haut de page