Notice descriptive
1958 (juin), n° 1199, 1200, 1202, 1212, 1216, 1224, 1227, 1228, 1229. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 113
Intitulé : 1958 (juin), n° 1199, 1200, 1202, 1212, 1216, 1224, 1227, 1228, 1229.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1196 à 1230 (juin) : n° 1199 chasse en temps prohibé ; n° 1200 violation de correspondance, violences et voies de fait ; n° 1202 rétention de précompte ; n° 1212 abus de confiance ; n° 1216 émission de chèques sans provision ; n° 1224 entrée clandestine en France, défaut carte de séjour, aide à entrée, circulation et séjour irrégulier d’un étranger en France ; n° 1227 vagabondage ; n° 1228 vente de lait malpropre ; n° 1229 infraction à la loi de 1905.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
