Notice descriptive
1937, n° 1676 à 1698 (manque : 1677, 1678, 1680, 1681 (2 pièces uniquement), 1689, 1694 à 1698). (1937)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1930-1939
Cote : 2578 W 2078
Ancienne cote : 00918 W 000440
Intitulé : 1937, n° 1676 à 1698 (manque : 1677, 1678, 1680, 1681 (2 pièces uniquement), 1689, 1694 à 1698).
Date : 1937
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
