Notice descriptive
1959 (janvier), n° 67, 68, 71. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 143
Intitulé : 1959 (janvier), n° 67, 68, 71.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 51 à 80 (janvier) : n° 67 coups et blessures volontaires ; n° 68 tromperie commerciale ; n° 71 vagabondage, infraction à la police des chemins de fer.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
