Notice descriptive
Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843. (1843/1843)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 35
Intitulé : Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843.
Importance matérielle : Ech. 1/1000, coul. ; dim. 1,09x0,43 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
