Notice descriptive
Renouvellement triennal, séance du 27 mars. Approbation du règlement intérieur de l'Assemblée départementale et élection des représentants du Conseil général, séance du 14 avril.
(1998/1998)
Contexte : 7980W > 1998
Cote : 7980 W 3
Intitulé :
Renouvellement triennal, séance du 27 mars. Approbation du règlement intérieur de l'Assemblée départementale et élection des représentants du Conseil général, séance du 14 avril.
Sujet : budget / conseil général
Type de document : Documents écrits
