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XNotice descriptive
N° 601-700 (7-28 juin).
(1983)
Contexte : 7581 W > Minutes et déclarations d'appel. > 1983 > Première chambre.
Cote : 7581 W 102
Intitulé :
N° 601-700 (7-28 juin).
Date : 1983
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
