1844 (1er janvier-31 décembre), 1847 (8 janvier)-1922 (21 septembre)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions civiles et pénales
  - Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.

1844 (1er janvier-31 décembre), 1847 (8 janvier)-1922 (21 septembre) (1844-1922)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.

Cote : 4 U 26 3

Intitulé : 1844 (1er janvier-31 décembre), 1847 (8 janvier)-1922 (21 septembre)

Date : 1844-1922

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)