Notice descriptive
Répertoires. (1807-1922)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 26 2 - 3
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Répertoires.
Date : 1807-1922
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal.
Sources complémentaires (même producteur) :
1835-1845 : voir de 4 U 26/ 7 à 14 (répertoires reliés avec les minutes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
