Notice descriptive
Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. (1807-1922)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 26 2 - 3
Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1807-1922
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1835-1843 et 1845 : voir de 4 U 26/ 6 à 14 (répertoires reliés avec les minutes correspondantes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
