12.001, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.002, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

12.003, indu de prestation de compensation du handicap.

12.004, contestation du degré de dépendance dans le cadre de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

12.005, indu de prestation de compensation du handicap.

12.006, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

12.007, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.008, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.009, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.010, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.011, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.012, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.014, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.015, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.016, recours en récupération de créance dans le cadre d'une succession.

12.017, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.018, recours en récupération de créance dans le cadre d'une succession.

12.019, indu de prestation de compensation du handicap.

12.020, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.021, recours en récupération de créance relative à un contrat d'assurance vie.

12.022, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.023, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.024, indu de prestation de compensation du handicap.

12.025, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.026, indu de prestation de compensation du handicap.

12.027, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.028, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.029, contestation d'un indu de prestation de compensation du handicap.

12.030, contestation de recouvrement d'un trop perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie.

12.031, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.

12.032, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.033, indu de prestation de compensation du handicap.

12.034, indu de prestation de compensation du handicap.

12.035, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.036, indu d'allocation compensatrice pour tierce personne.

12.037, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.

12.038, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.

12.039, refus d'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie.

12.040, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

12.041, indu de prestation de compensation du handicap.