Notice descriptive
Commune de Revel. (1833-1834)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions administratives. > Commissions. > Jury de révision de la garde nationale.
Cote : 4 U 25 212
Intitulé : Commune de Revel.
Date : 1833-1834
Présentation du contenu :
Bulletins individuels uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / garde nationale / officier militaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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