Contrôle des mines, redevances sur les concessions.

Contrôle des mines. - Réglementation (1886-1942) ; enquêtes sur l'application de la réglementation (1929-1939). Suivi des redevances (1823-1934). Contrôle technique et administratif des mines (1874-1953). Contrôle des dépôts d'explosifs (1921-1946). Inspection de la législation du travail dans les mines et carrières, prévention médicale de la silicose (1931-1937).

Immatriculation des véhicules automobiles : registres.

Administration et fonctionnement du service, comptabilité : bordereaux de paiement, correspondance, états des frais, situations des crédits (1942-1959) ; gestion du personnel : registres du personnel (1917-1952) ; registres d'ordre du subdivisionnaire (1944-1945) ; registres d'ordre de l'ingénieur ordinaire (1951-1957). Industrie minérale : statistiques, rapports annuels (1893-1961). Contrôle des dépôts d'explosifs (1922-1945). Contrôle des appareils à pression de gaz et vapeur (1939-1965). Examen de capacité pour la conduite des automobiles (1900-1927). Contrôle des véhicules : chrono des réceptions (1947-1956).

Suivi général des mines et industries, statistiques et rapports annuels (1936-1965) ; marché charbonnier : barèmes de prix (1940) ; conseil général des mines (1942-1961) ; développement de la production minière (1896-1950) ; dommages de guerre (1943-1944) ; production de l'industrie du gaz (1935-1945). Contrôle technique et administratif des mines (1822-1964) ; commission des marchés (1954-1966). Contrôle des carrières : contrats d'équipement (1939-1949). Inspection de la législation du travail dans les mines et carrières, délégués mineurs (1917-1966) ; rapports annuels (1947-1960) ; société de secours minières (1947-1956) ; contrôle de la silicose (1947-1959). Contrôle des équipements à pression de gaz et vapeur (1896-1965).