Notice descriptive

Contrôle des mines. - Réglementation (1886-1942) ; enquêtes sur l'application de la réglementation (1929-1939). Suivi des redevances (1823-1934). Contrôle technique et administratif des mines (1874-1953). Contrôle des dépôts d'explosifs (1921-1946). Inspection de la législation du travail dans les mines et carrières, prévention médicale de la silicose (1931-1937).

 (1823/1953)

Contexte : Service des mines. Arrondissement minéralogique de Toulouse (série W)
Cote : 2224 W 1 - 72
Intitulé :

Contrôle des mines. - Réglementation (1886-1942) ; enquêtes sur l'application de la réglementation (1929-1939). Suivi des redevances (1823-1934). Contrôle technique et administratif des mines (1874-1953). Contrôle des dépôts d'explosifs (1921-1946). Inspection de la législation du travail dans les mines et carrières, prévention médicale de la silicose (1931-1937).

Importance matérielle : 1,5 m.l.
Notes :

"Archives à intégrer en série moderne.

Liasses transférées en Proforma : 3133W18 ; 3519W411-412, 416, 418-419 ; 2924W169

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 30 décembre 1964

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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