Notice descriptive
1938 (23 mars)-1939 (23 février) (volume 167). (1938/1939)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 440
Intitulé : 1938 (23 mars)-1939 (23 février) (volume 167).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
