Notice descriptive

1949 (8 janvier-28 décembre) (volume 90). (1949-1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 6 424
Ancienne cote : 6291 W 1104
Intitulé : 1949 (8 janvier-28 décembre) (volume 90).
Date : 1949-1949

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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