Notice descriptive

1904-1907 (1904-1907)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Jugements civils avec assistance judiciaire.
Cote : U 3751
Intitulé : 1904-1907
Date : 1904-1907

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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